Urbanisme (et PLU)
Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, la Mairie de Périssac vous propose de télécharger les formulaires d’urbanisme afin de les remplir avant votre première visite au service de l’urbanisme.
Les formulaires
Veuillez bien lire le détail de chaque démarche afin de remplir le formulaire qui répond à votre besoin.
Certificat d'urbanisme
- Le certificat d’urbanisme est un document majeur utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser telle ou telle opération d’urbanisme.
- Le certificat de « simple information » qui permet d’interroger l’administration pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tel terrain
- Le certificat « opérationnel » qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme
Déclaration préalable
La procédure de déclaration préalable regroupe les travaux non soumis au permis de construire et au permis d’aménager mais qui sont cependant suffisamment importants pour ne pas être dispensés de toute formalité.
Ce sont des travaux tels que les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol, les habitations légères, les clôtures, les piscines, les ravalements de façade, l’installation de panneaux photovoltaïque ...
Pour une division en vue de construire, le formulaire est le suivant : Cliquez ici
Permis de construire
S’applique aux constructions nouvelles, travaux d’une certaine importance sur des constructions existantes, ainsi qu’aux changements de destination des constructions quel que soit leur superficie. Il concerne les constructions nouvelles à l’exception de celles dispensées de toute formalité et des constructions soumises à déclaration préalable. Il concerne les constructions existantes lorsque les travaux créent une emprise au sol de plus de 20m² et lorsque les travaux portent sur des modifications de façade ou de volume des bâtiments.
Demande de permis de démolir
Demande de permis d'aménager
Déclaration ouverture chantier
Achèvement des travaux
Déclaration de puits et forages
Cadastre et PLU
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.
- Cadastre (site du gouvernement) : cliquez-ici.
- Questions / réponses fréquentes : cliquez-ici.
- Plus de renseignements ? Appelez votre mairie.
Facilitez vos démarches
Afin de faciliter vos démarches, de nombreux formulaires sont disponibles directement sur les différents sites du gouvernement :
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Contactez votre Mairie par téléphone afin d’obtenir plus d’informations pour vos projets.
05 57 74 31 03